Selon l’Article R.4127-69 du code de la santé publique, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes ».
Aussi, la responsabilité du professionnel de santé est par principe une responsabilité dite individuelle.
Néanmoins, il existe des situations, notamment du fait du parcours de soins, qui permettent à un patient victime d’une erreur médicale, d’obtenir un partage de responsabilité (responsabilité dite partagée) entre les différents intervenants de sa prise en charge.
Mais, qu’il s’agisse d’une responsabilité individuelle ou partage, le principe reste le même : la responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute.