À la suite de plaintes pour harcèlement sexuel déposées par deux salariées, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave. Contestant cette mesure, l’intéressé soutenait que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif notamment que l’employeur n’avait diligenté aucune enquête interne préalable destinée à vérifier la matérialité des faits reprochés.
L’employeur reconnaissait ne pas avoir mis en œuvre une telle enquête, mais faisait valoir que, s’il est tenu, en application de son obligation de sécurité, de prendre toute mesure nécessaire afin de faire cesser une situation de harcèlement, aucun texte ne lui impose, en revanche, de conduire systématiquement une enquête interne avant de prononcer une sanction disciplinaire. Il ajoutait disposer, en l’espèce, d’éléments de preuve suffisants, notamment des attestations, de nature à établir la réalité des faits reprochés et à justifier la mesure de licenciement.