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DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

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Mot-clé - exclusion de garantie en cas de disparition d aléa en cours de contrat

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lundi 13 avril 2026

ASSURANCE DOMMAGES : VALIDITE D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION FONDEE SUR LA DISPARITION DE L’ALEA EN COURS DE CONTRAT

lundi 13 avril 2026, 08:57

Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mars 2026, n° 24-14.340

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