Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

Activités dominantes : droit de la santé, responsabilité médicale, réparation du préjudice corporel, droit des assurances, contentieux locatif
  • Le Cabinet
  • Honoraires
  • Publications
  • Contactez-moi

Mot-clé - décompte des heures complémentaires

Fil des billets Fil des commentaires

lundi 29 septembre 2025

PREUVE DES HEURES COMPLEMENTAIRES : LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LA REPARTITION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

lundi 29 septembre 2025, 16:16

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2025, 24-17.937, Inédit

Lire la suite...

Catégories

  • Droit de la santé et droit médical
  • réparations des préjudices corporels
  • Droit des assurances
  • Conflits de la vie quotidienne
    • droit des loyers
  • Les différentes procédures
  • Questions / Réponses
  • Droit du travail
  • droit des contrats

Pages

  • HONORAIRES
  • LE CABINET
Consulter mon profil Avocat.fr
© DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON  | Theme Avebury | Propulsé par Dotclear 

Haut de page