Mot-clé - blessures

Fil des billets Fil des commentaires

mercredi 17 décembre 2025

BLESSURES LORS D'UNE PARTIE DE SQUASH : QUEL JOUEUR EST RESPONSABLE DU DOMMAGE ?

mercredi 17 décembre 2025, 10:58

Au cours d’une partie de squash, un joueur est atteint à l’œil par une balle frappée par son adversaire et subit un dommage corporel. Il recherche en conséquence la responsabilité civile de ce dernier afin d’obtenir réparation.

Lire la suite...

mardi 20 avril 2021

RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU CHIEN EN CAS DE MORSURE ET DROIT A INDEMNISATION

mardi 20 avril 2021, 12:23

Article 1243 du code civil :

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Lire la suite...