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DENAMBRIDE AVOCAT - BARREAU DE LYON

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lundi 29 septembre 2025

REPORT DES CONGES PAYES EN CAS D’ARRET MALADIE : CONFIRMATION DE L’ALIGNEMENT DU DROIT FRANÇAIS SUR LE DROIT EUROPEEN

lundi 29 septembre 2025, 16:13

Cour de cassation 10 septembre 2025, Pourvoi n° 23-22.732

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