Mot-clé - accident de travail

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jeudi 6 novembre 2025

ASSURANCE EMPRUNTEUR ET ARRET DE TRAVAIL : QUAND LES DELAIS DEVIENNENT ABUSIFS ET CONTRAIGNENT LES ASSURES A SAISIR LE TRIBUNAL

Lorsqu’un assuré se retrouve en arrêt de travail et sollicite la prise en charge de ses échéances de prêt au titre de l’assurance emprunteur, il s’attend légitimement à ce que son dossier soit traité avec diligence.

Or, dans la pratique, les compagnies d’assurance multiplient les obstacles administratifs : demandes réitérées de pièces médicales, formulaires complémentaires, certificats à renouveler… Ces exigences, souvent redondantes, ont pour effet de retarder considérablement l’ouverture et l’instruction du dossier.

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vendredi 16 avril 2021

OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR : APPLICATION DE LA FAUTE INEXCUSABLE AUX EMPLOYES A DOMICILE

Un particulier employeur a les mêmes obligations envers ses salariés qu’une entreprise.

Il doit assurer la protection de leur santé et leur sécurité.

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