lundi 23 septembre 2024
lundi 23 septembre 2024, 13:56
Par un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que le préjudice d'agrément était indemnisé chaque fois que la victime d'un accident ne pouvait pas reprendre de manière identique (à la même intensité, au même niveau etc) une activité sportive ou de loisir antérieurement pratiquée.
jeudi 30 mars 2023
jeudi 30 mars 2023, 15:10
Avant 2019, il n'était pas obligatoire de s'assurer lorsqu'on utilisait une trottinette électrique mais elle était fortement recommandée.
samedi 5 mars 2022
samedi 5 mars 2022, 07:10
Alors qu'elle effectuait des exercices sous la responsabilité de son moniteur, une mineure, a été victime d'un accident de ski, suite à une collision avec un membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide.
Les parents de la jeune fille mineure victime ont saisi le Tribunal pour voir reconnaître la responsabilité du moniteur et obtenir une indemnisation.
Qu'elle a été la décision rendue par la Cour de cassation ? Faute ou pas faute du moniteur ?
jeudi 3 mars 2022
jeudi 3 mars 2022, 06:50
Toute personne peut obtenir une indemnisation, lorsqu'elle est victime d'un dommage.
mardi 20 avril 2021
mardi 20 avril 2021, 12:23
Article 1243 du code civil :
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.