DIFFAMATION EN LIGNE ET E-REPUTATION DES MEDECINS : LA COUR D’APPEL DE RENNES SANCTIONNE UN AVIS GOOGLE DENIGRANT
mardi 31 mars 2026, 10:33 Droit de la santé et droit médical Lien permanent
Avis en ligne et diffamation : une décision à retenir pour les professionnels de santé
Un médecin a récemment obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Rennes (décision du 17 février 2026) après la publication d’un avis Google particulièrement virulent déposé par un patient.
Ce dernier lui reprochait un comportement de « charlatan », auquel le praticien n'a pas pu répondre compte tenu du secret professionnel attaché à sa profession.
En première instance, la demande du praticien est rejetée par le Président du Tribunal Judiciaire statuant en référé. En appel, les juges retiennent finalement la diffamation de nature à entacher la réputation du professionnel de santé.
La Cour a considéré que les propos dépassaient la simple critique d’un patient.
Aussi, l'auteur de l’avis est condamné à indemniser le praticien (préjudice moral et réputationnel - 3000 euros au total).
⚖️ À retenir :
✔️ La liberté d’expression sur internet n’autorise pas tout ✔️ Un avis en ligne peut engager la responsabilité de son auteur ✔️ Les professionnels de santé sont particulièrement exposés, sans pouvoir répondre librement du fait du secret médical.